Privacy


POURQUOI CET AVIS

Cette page décrit la manière dont les données personnelles des internautes sont élaborées par le site.

Il s’agit des mentions légales que l’art. 13 du D.L. n.196/2003¹ – Code de protection des données personnelles – nous impose également de communiquer aux personnes qui utilisent nos services sur Internet par voie télématique à partir de l’adresse internet:http://www.atlasconcorde.com

Ces informations se rapportent uniquement au site indiqué et non aux sites qui pourraient éventuellement être visités en suivant un hyperlien.

Ces informations sont également inspirées par la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la Directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour identifier les exigences minimales pour la collecte en ligne de données à caractère personnel. Elles précisent notamment la nature des informations qui doivent être fournies aux utilisateurs qui accèdent aux pages du site et quand et comment elles doivent l’être, indépendamment des raisons pour lesquelles ils y accèdent.

La Recommandation accompagnée d’une description synthétique de ses finalités sont reportées ailleurs sur ce site.

Les articles du code font référence aux lois de la République Italienne

LE «RESPONSABLE» DU TRAITEMENT

ASuite à la consultation de ce site, il se peut que des données concernant des personnes identifiées ou identifiables soient traitées.

Le «responsable» du traitement est CERAMICHE ATLAS CONCORDE S.P.A. dont le siège se trouve à Spezzano di Fiorano (MO), Via Canaletto 141.

LIEU OU SONT TRAITEES LES DONNEES

Le traitement des données collectées durant la prestation de services offerts par le site advient auprès de Spezzano di Fiorano (MO), Via Canaletto 141 et est effectué par le personnel technique de la Division chargée du traitement, ou par les personnes éventuellement chargées des opérations de maintenance occasionnelle.

Aucune des données collectées par le service ne fera l’objet de communication ou de diffusion.

Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs qui demandent l’envoi de documentation (bulletins, cédéroms, lettre d’information, relations annuelles ou réponses aux questions, actes et dispositions qui nous sont adressées, etc.) sont utilisées aux seules fins de fournir le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire pour y parvenir.

LES DONNEES TRAITEES

Données concernant le furetage

Le matériel informatique et les logiciels chargés de faire fonctionner le site collectent au cours de leur activité de routine des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication utilisé sur Internet.

Ces informations ne sont pas recueillies dans le but d’être associées à des sujets identifiés mais leur nature même pourrait permettre d’identifier les utilisateurs, si elles étaient élaborées et associées à des données possédées par des tiers.

Dans cette catégorie se trouvent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes, les indicateurs de ressource uniforme ou adresse URI (Uniform Resource Identifier), l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour l’adresser au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique qui indique l’état de la réponse que lui a fourni le serveur (bonne fin, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées aux seules fins d’obtenir des statistiques anonymes qui concernent l’utilisation du site et pour contrôler que celui-ci fonctionne correctement ; elles sont supprimées immédiatement après avoir été élaborées. Les données pourraient être utilisées pour identifier des responsables dans le cas d’un hypothétique délit informatique perpétré contre le site : en dehors de cette possibilité, pour l’instant, les données concernant les contacts pris sur Internet ne subsistent pas au-delà de sept jours.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire, d’un courrier électronique à n’importe quelle adresse indiquée dans le site comporte l’acquisition de l’adresse électronique de l’expéditeur, nécessaire afin de pouvoir répondre aux demandes, et de toutes les données à caractère personnel contenues dans la missive.

Des informations spécifiques succinctes seront tour à tour indiquées ou affichées sur les pages du site qui sont destinées à fournir des services à la demande.

COOKIES

Aucune donnée à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est collectée volontairement par le site.

Aucun cookie n’est utilisé par le site pour transmettre des informations de caractère personnel. Le site ne recourt à aucun type de cookie permanent ni à aucun autre système permettant de tracer l’utilisateur.

L’utilisation de ce qu’on appelle les cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent lors de la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’un témoin de session (constitué de nombres fortuits générés par le serveur) nécessaire afin de permettre d’explorer le site de manière sûre et efficace.

Les cookies de session utilisés par le site évitent qu’il faille recourir à d’autres techniques informatiques qui sont potentiellement préjudiciables à la confidentialité du furetage des internautes et ne prévoient pas la collecte de données à caractère personnel identifiant l’utilisateur.

CARACTERE FACULTATIF DES DONNEES FOURNIES

A l’exception de ce qui a été indiqué pour les données concernant le furetage, l’utilisateur peut fournir des données à caractère personnel qui lui sont demandées dans les formulaires électroniques ou qu’il indique lors des contacts en vue d’obtenir l’envoi de documentation ou d’autres communications.

Le refus de fournir ces données peut comporter l’impossibilité de donner suite à la demande.

Par devoir d’exhaustivité, il y a lieu de rappeler que dans certains cas (qui ne concernent pas la gestion ordinaire de ce site) les Autorités peuvent demander des nouvelles ou des informations, conformément à ce qui est prévu par l’art. 157 du D.L. n° 196/2003, pour contrôler le traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanctions administratives.

COMMENT SONT TRAITEES LES DONNEES

Les données à caractère personnel sont traitées à l’aide de moyens automatisés pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin d’éviter la perte des données, leur utilisation illicite ou non conforme ainsi que les accès non autorisés.

DROITS DES INTERESSES

Les sujets auxquels appartiennent les données à caractère personnel peuvent à n’importe quel moment obtenir la confirmation de l’existence de données les concernant, demander à en connaître le contenu et l’origine, en vérifier l’exactitude et demander à ce qu’elles soient complétées ou rectifiées (art. 7 du D.L. 196/2003).

Le même article prévoit également le droit de demander la suppression, la transformation en données anonymes ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

Toutes les demandes doivent être adressées au Responsable du Traitement.